Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur tadbeery ("nous", "notre", "nos" ou le "Service").

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme SaaS tadbeery, une solution de gestion d'entreprise destinée aux PME marocaines.

En créant un compte ou en utilisant tadbeery, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Définitions

• Service : désigne la plateforme SaaS tadbeery, incluant toutes ses fonctionnalités (gestion des stocks, facturation, ventes, clients, fournisseurs, etc.)
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale créant un compte et utilisant le Service
• Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
• Abonnement : désigne la souscription payante donnant accès au Service selon le plan tarifaire choisi
• Données : désigne l'ensemble des informations saisies, téléchargées ou stockées par l'Utilisateur via le Service
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments (textes, images, logos, code, design) composant le Service

3. Objet du Service

Tadbeery est une solution SaaS de gestion d'entreprise qui permet notamment :

• La gestion des stocks et de l'inventaire
• La gestion des ventes et des achats
• La facturation et la comptabilité
• La gestion de la relation client (CRM)
• Le suivi des fournisseurs
• La génération de rapports et statistiques

Le Service est accessible via une connexion Internet depuis un navigateur web ou une application mobile.

4. Création de Compte et Sécurité

4.1. Conditions d'Inscription

Pour utiliser tadbeery, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou être une personne morale légalement constituée
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Disposer d'une adresse e-mail valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion (e-mail et mot de passe)
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• L'exactitude et la mise à jour de vos informations de compte

Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et de ne jamais le partager avec des tiers.

5. Abonnement et Paiement

5.1. Plans d'Abonnement

• L'accès au Service nécessite la souscription d'un abonnement payant
• Différents plans tarifaires sont disponibles selon vos besoins (consultables sur tadbeery.com)
• Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée pour évaluer le Service
• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix

5.2. Modalités de Paiement

• Actuellement, tadbeery accepte uniquement les paiements par virement bancaire
• Les factures vous sont envoyées par e-mail avec les coordonnées bancaires pour effectuer le virement
• Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture
• Votre abonnement est activé ou renouvelé dès réception et validation du paiement

5.3. Tarification

• Les tarifs en vigueur sont consultables sur notre site web tadbeery.com
• Tous les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), hors taxes
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours
• Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement

5.4. Renouvellement et Résiliation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance sauf résiliation
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant
• La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période d'abonnement non utilisée, sauf obligation légale

5.5. Défaut de Paiement

• En cas de non-paiement dans les délais, votre accès au Service peut être suspendu
• Un délai de grâce de 7 jours peut être accordé avant suspension définitive
• Les sommes dues restent exigibles même après suspension du compte
• Des frais de relance peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1. Usage Conforme

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur au Maroc
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Maintenir l'exactitude de vos données de gestion (stocks, prix, clients, etc.)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service ou nuire à d'autres utilisateurs

6.2. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier, distribuer ou revendre le Service ou tout élément du Service
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le logiciel
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations du Service
• Partager votre accès avec des tiers non autorisés
• Diffuser du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers

7. Propriété des Données

7.1. Vos Données

• Vous conservez l'entière propriété de toutes les données que vous saisissez dans le Service
• Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser vos données uniquement dans le but de fournir le Service
• Nous ne vendons jamais vos données à des tiers
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre compte

7.2. Responsabilité sur les Données

• Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de vos données
• Vous devez disposer des droits nécessaires sur toutes les données que vous importez
• Nous ne sommes pas responsables du contenu de vos données
• Il vous incombe de sauvegarder régulièrement vos données importantes

8. Disponibilité du Service

8.1. Disponibilité

• Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité du Service de 99,5%
• Des maintenances programmées peuvent être effectuées avec notification préalable
• Le Service peut être temporairement indisponible en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté

8.2. Support Technique

• Le support technique est disponible par e-mail à : elhoussaineaitX@gmail.com
• Le support est fourni en français et en arabe
• Les délais de réponse varient selon l'urgence et le plan d'abonnement
• Nous nous efforçons de répondre sous 24-48 heures ouvrées

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de tadbeery

• Le Service, son code source, son design, ses logos et tout son contenu sont notre propriété exclusive
• Tadbeery est une marque déposée dont nous détenons les droits
• Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite
• Votre abonnement vous accorde uniquement un droit d'utilisation limité et non exclusif

9.2. Vos Droits

• Vous conservez tous les droits sur vos données et contenus
• Vous pouvez exporter vos données dans des formats standards (Excel, PDF, CSV)
• Vous êtes libre d'utiliser vos données en dehors du Service

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• De la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté
• De l'utilisation inappropriée du Service par l'Utilisateur
• Des décisions prises sur la base des données du Service
• Des actions ou omissions de tiers (fournisseurs d'hébergement, opérateurs réseau, etc.)

10.2. Plafonnement de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des frais d'abonnement que vous avez payés au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

10.3. Service Fourni "en l'État"

• Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité"
• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu
• Il vous appartient d'évaluer si le Service répond à vos besoins

11. Suspension et Résiliation

11.1. Résiliation par l'Utilisateur

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• Vous pouvez également nous contacter par e-mail pour demander la résiliation
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Vous conservez l'accès au Service jusqu'à la date d'expiration de votre abonnement

11.2. Suspension ou Résiliation par tadbeery

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Activité illégale ou portant atteinte aux droits de tiers
• Risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service

En cas de violation grave, la résiliation peut être immédiate sans préavis ni remboursement.

11.3. Effets de la Résiliation

• Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et à vos données
• Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive
• Nous nous réservons le droit de supprimer définitivement vos données après 90 jours
• Les clauses qui, par nature, survivent à la résiliation restent en vigueur

12. Modifications des CGU

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment
• Toute modification vous sera notifiée par e-mail ou via le Service avec un préavis de 30 jours
• La version mise à jour des CGU sera disponible sur tadbeery.com
• Votre utilisation continue du Service après la notification constitue votre acceptation des nouvelles CGU
• Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service

13. Dispositions Générales

13.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tadbeery concernant l'utilisation du Service.

13.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

13.3. Absence de Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations.

14. Loi Applicable et Juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit marocain
• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d'Agadir, Maroc
• Avant toute action en justice, nous encourageons une résolution amiable par médiation

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

• Email : elhoussaineaitX@gmail.com
• Téléphone : +212 689-275896
• Adresse : Av. Almoukaouma Res. Yassmine, Agadir, Maroc

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner.

16. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.

Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2025

En utilisant tadbeery, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.